Les services proposés dans la protection juridique professionnelle
En souscrivant une assurance protection juridique professionnelle, le chef d’entreprise peut disposer d’un accompagnement à plusieurs niveaux en cas de litige.
Voici les principaux domaines couverts par cette assurance :
- l’information et la prévention juridique, qui permettent au chef d’entreprise d’être conseillé par un expert en cas de problème pour préserver les intérêts de l’entreprise,
- la gestion amiable des conflits, à travers laquelle un expert tente de trouver une issue amiable dans l’intérêt de l’entreprise en cas de conflit,
- la prise en charge des frais de défense, qui permet à l’entreprise d’obtenir une prise en charge des honoraires et des frais de l’avocat sélectionné pour défendre les intérêts de l’entreprise dans le cadre d’un conflit judiciaire.
Toutefois, si l’entreprise perd un procès et fait l’objet d’une condamnation, il est important de souligner que l’assurance ne prendra pas en charge les indemnités et les pénalités à payer.
Pour sécuriser au mieux la situation juridique de l’entreprise contre les litiges avec les tiers (fournisseurs, clients, salariés…), le chef d’entreprise doit souscrire une assurance juridique professionnelle adaptée à ses besoins.
Le champ d’application de la protection juridique professionnelle, les garanties et le montant des prises en charge sont fixés dans le contrat d’assurance.