Responsabilité Civile du propriétaire ou gardien de cheval

En dehors des professionnels déjà couverts par l'assurance de leur établissement, les particuliers et éleveurs doivent souscrire une assurance Responsabilité Civile spécifique afin de couvrir les dommages causés à des tiers par les chevaux dont ils ont la garde.

Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?

La Responsabilité Civile impose à toute personne de réparer les dommages causés à autrui.

Le Code civil précise que le propriétaire ou le gardien d'un animal est responsable des préjudices causés par celui-ci, qu'il soit sous surveillance, égaré ou échappé.

Cette responsabilité couvre :

• Les dommages corporels : atteinte physique subie par une personne,
• Les dommages matériels : détérioration ou destruction de biens ou atteinte physique à un animal,
• Les dommages immatériels consécutifs : pertes financières directement liées à un dommage matériel (perte de revenus, interruption d'activité, privation d'usage…).

Propriétaire ou gardien : qui est responsable ?

Lorsqu'un cheval cause un dommage, le responsable n'est pas toujours son propriétaire, mais la personne ou la structure qui en a la garde au moment des faits.

La garde du cheval — et donc la responsabilité — peut être transférée dans les situations suivantes :

• pension ou demi-pension,
• location (chevaux de course, chevaux de sport en valorisation),
• soins (vétérinaire, maréchal-ferrant, dentiste équin…),
• transport (rémunéré ou intégré à une prestation globale),
• plus largement, toute activité professionnelle impliquant la prise en charge d'équidés.

Les garanties Responsabilité Civile proposées

Garanties de base

• Responsabilité envers le personnel,
• Responsabilité envers les tiers (dommages corporels, matériels, faute inexcusable…),
• Dommages aux biens confiés (hors chevaux),
• Défense pénale et recours suite à accident.

Extensions optionnelles

• Dommages causés aux chevaux confiés,
• Responsabilité Civile Organisateur de manifestations équestres,
• Individuelle accidents pour les cavaliers de passage,
• Protection juridique professionnelle.

Garantie « Dommages aux chevaux confiés »

Nos contrats de RC professionnelle du cheval proposent trois niveaux de couverture, avec des plafonds élevés :

• Choix A : jusqu'à 100 000 € / an, plafonné à 30 000 € par cheval,
• Choix B : jusqu'à 200 000 € / an, plafonné à 30 000 € par cheval,
• Choix C : jusqu'à 400 000 € / an, plafonné à 30 000 € par cheval.

⚠ Point de vigilance important

En cas de dommage subi par un cheval confié, le plafond de garantie RC n'est opposable au propriétaire que s'il est clairement mentionné dans un contrat de pension écrit et signé.

À défaut, la structure peut être tenue d'indemniser le préjudice au-delà du montant pris en charge par l'assurance, sur ses fonds propres.

Responsabilité Civile et assurance du cheval confié

Le propriétaire d'un cheval confié ne peut être indemnisé par la RC professionnelle de la structure que si la faute du professionnel est reconnue.

Les risques ne relevant pas de la Responsabilité Civile (accident, maladie sans faute du professionnel) restent à la charge du propriétaire, qui peut alors souscrire une assurance mortalité toutes causes et des garanties frais vétérinaires.

Responsabilité Civile des structures professionnelles

La RC professionnelle est obligatoire pour les métiers du cheval, notamment :

• centres et structures dédiés à la pratique équestre,
• haras et élevages spécialisés,
• experts en reproduction équine,
• centres d'entraînement et de préparation des chevaux de course,
• écuries de propriétaires,
• spécialistes du comportement et du bien-être équin,
• professionnels indépendants du secteur équestre.

Elle doit être strictement adaptée aux activités déclarées et couvrir aussi bien les dommages causés aux tiers que ceux subis par les chevaux confiés en cas de faute professionnelle.

Responsabilité Civile des propriétaires non professionnels

Les particuliers et éleveurs non professionnels doivent également être assurés pour les dommages causés par leurs équidés. Plusieurs solutions existent :

• Extension RC Propriétaire d'Équidé (RCPE) via la licence FFE, hors action d'équitation,
• Ajout de la RC sur un contrat d'assurance mortalité du cheval (jusqu'à 18 ans),
• Pour 5 équidés et plus : souscription possible d'une RC professionnelle sans désignation nominative,
• Extension de la RC sur le contrat d'assurance habitation.

⚠ Vérifiez systématiquement que la garantie s'applique en tous lieux, y compris lors de compétitions ou de rassemblements équestres.