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Pour qui la RC pro est-elle obligatoire ? Pour qui la RC pro est-elle obligatoire ?

Pour qui la RC pro est-elle obligatoire ?

La responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire pour les professionnels de la santé, du droit, du BTP, mais pas seulement.

          L’assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée pour de nombreuses professions, mais il en existe certaines pour lesquelles elle est même obligatoire. Découvrez si vous devez absolument en souscrire une. Les professionnels de santé Les risques liés à l’exercice d’un métier de la santé sont nombreux, notamment en cas de faute professionnelle ou de...
Produits défectueux : Produits défectueux :

Produits défectueux :

quand la responsabilité du fabricant est engagée

  Des produits chimiques qui, après avoir été utilisés pour le traitement d’un vin, ont provoqué son altération sont considérés comme défectueux quand bien même ce vin n’est pas nocif pour la santé.
Produits défectueux Produits défectueux

Produits défectueux

Des produits chimiques qui, après avoir été utilisés pour le traitement d’un vin, ont provoqué son altération sont considérés comme...

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