Catastrophes naturelles
Vous êtes couverts pour :
- les dégâts matériels directs résultant de l'intensité anormale d'un agent naturel ainsi que pour les frais (justifiés) de démolition, déblaiement, pompage et désinfection
- les frais d'études géotechniques concernant la remise en état de votre habitat
- les frais de relogement, perte d'usage et de loyer.
Sa mise en jeu se fait uniquement par arrêté interministériel qui constate l'état de catastrophe naturelle.
Responsabilité civile vie privée
La garantie couvre les conséquences financières de dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer à un tiers dans votre vie de tous les jours. Elle s'étend également à :
- vos enfants poursuivant leurs études en France pour leurs activités scolaires et extrascolaires,
- votre/vos employé(s) de domicile dans l'exercice de leur(s) fonction(s),
- les choses dont vous êtes propriétaire (motoculteur non attelé, vélo, tondeuse à gazon),
- votre habitation et tout ce qui est autour (jardin, terrasse, allée),
- vos animaux domestiques (chiens, chats, oiseaux, lapins et petits rongeurs), vos bovins, ovins et caprins (2 animaux maximum, toutes espèces confondues)
- et vos remorques de moins de 750 kg si elles ne sont pas attelées à un véhicule à moteur.
- Enfin, la pratique du baby-sitting occasionnel par un enfant assuré est aussi comprise.
*** La formule Confort intègre en plus les dommages causés par vos enfants qui étudient à l'étranger, lors d'un stage.
Catastrophes technologiques
Le fonctionnement de cette garantie est calqué sur celui des catastrophes naturelles qui est appelé à intervenir dès lors qu'un arrêté interministériel est pris pour constater l'état de catastrophe naturelle après des inondations ou un cyclone par exemple.
C'est ainsi que depuis la loi du 30 juillet 2003, tout particulier souscripteur d'un contrat d'assurance dommages habitation ou automobile, détient une extension garantissant les dommages résultant d'une catastrophe technologique. Le contrat de dommages aux biens est soumis à une cotisation forfaitaire destinée à alimenter un fonds d'indemnisation des accidents technologiques.
Une catastrophe technologique est définie comme un accident survenant :
- soit dans une installation classée, c'est-à-dire soumise à déclaration ou à autorisation ainsi que les sites dits “Seveso” (site présentant un risque industriel majeur en raison des matières dangereuses qu'il utilise),
- soit dans un stockage souterrain de produits dangereux,
- soit encore survenu à l’occasion d’un transport de matières dangereuses.
Cet accident devant par ailleurs avoir occasionné des dommages à un grand nombre de biens immobiliers.
Bon à savoir : cette définition exclut tout accident consécutif au risque atomique.
Ainsi, une catastrophe comme celle de Fukushima au Japon ne peut être assimilée à une catastrophe technologique pour deux raisons : d’abord parce qu’elle est consécutive à un événement naturel (tsunami) mais avant tout par le fait qu’elle soit liée au risque atomique.
Par contre : une marée noire, l’explosion d’un camion ou d’un wagon transportant des produits dangereux, ou celle d’une usine comme AZF concernerait l’état de catastrophe technologique visé par l’article L.128-1 du Code des assurances.
Fonctionnement de la garantie et règlement des sinistres
En ce qui concerne les risques liés aux locaux d'habitation sont couverts les seuls dommages subis par la maison ou l'appartement pris comme local d'habitation principal, à l'exclusion de toute autre construction affectée à un usage de dépendance (garage, remise, abris de jardin, grange, etc.).
La garantie légale couvre également les biens mobiliers contenus dans les locaux d'habitation assurés.
Attentats et actes de terrorisme
Vous disposez d'une couverture pour les dommages matériels directs et les frais de décontamination suite à ces actes.
Dommages électriques
pour les dégâts accidentels provoqués par :
- vos appareils électriques (appareils électriques, électroniques, matériel bureautique et accessoires, portails et volets électriques),
- vos canalisations électriques et qui sont le fruit d'une chute de la foudre ou l'action de l'électricité. (optionnel en formule de base)
Tous risques immobiliers
Cette garantie est valable uniquement pour les propriétaires. Elle prend en compte les dégâts consécutifs à d'autres accidents ou événements, comme la chute d'un arbre et objets, le choc avec un véhicule terrestre...